à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

inclus

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2019

MEMBRES SUPPLÉANTS

Profession médecin

Spécialité : médecine cardiovasculaire

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2019

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : Médecine cardiovasculaire

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

préfet

à titre exceptionnel

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

inclus

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille-II

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et

conformément à l'article 8 de l'arrêté du

modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen, du jury du concours spécial d'internat de médecine à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisés

3°

membres titulaires et suppléants, tirés au sort dans chaque unité de formation et de recherche de médecine (UFR) parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers rattachés à ces UFR et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités, fixées par l'arrêté du

modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Membres suppléants

général de division. Chevalier du 14 décembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet hors cadre

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

préfet de l'Ardèche

préfet hors cadre

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres titulaires

Profession médecin

Spécialité : biologie médicale (médecin)

Général de brigade

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4

membres suppléants

général de brigade

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

Général de brigade

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet de la Lozère

préfet de l'Ardèche

Colonel de l'artillerie

nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

chef de la division des parcs

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

préfet de la Lozère

sous-préfet hors classe

préfet

Colonel

adjoint au sous-directeur technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet délégué pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

sous-préfet hors classe, hors cadre

préfet délégué pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-préfet hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe

sous-préfet hors classe en service détaché

sous-préfet hors cadre

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-préfet hors classe

directeur adjoint du cabinet du ministre

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2005

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtés

rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2004

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2002 et de l'année 2003

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe

pour une durée maximale de trois ans

experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003

secrétaire général aux affaires régionales en Guadeloupe. Chevalier du 19 décembre 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'outre-mer

Au grade d'officier

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2003

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe

sous-préfet hors classe

sous-préfet hors classe

secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon auprès du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

sous-préfet

administrateur civil

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001

secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon

sous-préfets hors classe

sous-préfet de 1re classe en service détaché

secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon

sous-préfet, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés

CHU de Lille (université Lille-II)

cardiologie et maladies vasculaires, service de cardiologie A et rythmologie, hôpital cardiologique

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2000

Cardiologie et maladies vasculaires

Concours de type 1

sous-préfet de 1re classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

artillerie

pour l'année 2000 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

au tribunal administratif de Dijon

dans les tribunaux administratifs ci-après

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère

sous-préfet

Premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère

sous-préfets de 1re classe

lieutenant-colonel, artillerie ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ussel

secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

sous-préfet d'Ussel

directeur du cabinet du préfet de la Réunion; 17 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des départements et territoires d'outre-mer

Au grade de chevalier

directeur du cabinet du préfet de la Réunion

dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

De Geis

médecin des hôpitaux, cardiologie et maladies vasculaires: centre hospitalier universitaire de Lille, hôpital cardiologique, service Cardiologie A

praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

attaché principal d'administration centrale

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

à participer à la sélection

pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

à participer à la sélection

pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes